Les Honoraires

Les honoraires

Dès le premier rendez-vous et après avoir pris connaissance de l’affaire, le cabinet de Maître Metzker s’engage à informer le client de la question des honoraires et à lui transmettre une convention d’honoraires, assurant ainsi clarté et transparence au client.

À la signature de la convention d’honoraires, une provision sur les honoraires convenus sera demandée.

Deux types d’honoraires peuvent s’appliquer à votre situation :

• L’honoraire « au forfait » :​​​​​​​ Lorsqu’il existe peu d’aléas sur la difficulté de l’affaire, la durée de la procédure et la complexité des diligences à effectuer, un forfait sera établi pour l’ensemble de la procédure. Le client aura ainsi connaissance du coût globale de la procédure dès la signature de la convention d’honoraires. L’ensemble des diligences (rendez-vous, appels téléphoniques, rédaction, etc) comprise dans le forfait sera détaillé au sein de la convention d’honoraires.
  L’honoraire « au temps passé » : Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par Maître Metzker et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, Maître Metzker indiquera à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tiendra à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire à la fin de chaque mois et/ou sur demande du client. ​​​​​​​​​​​​​​
• Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un honoraire de résultat, c’est-à-dire un complément de rémunération basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire au forfait ou au temps passé. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat dès lors qu’en France, le « pacte de quota litis » est prohibé.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat
Mme Carole Pascarel
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

Le client est informé que la saisine du Médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L’AVOCAT par une réclamation écrite.